Conditions générales de vente
SAS REBIRTH
Avertissements généraux :
1- Aucun des produits vendus par SAS REBIRTH ne convient en aucune façon à des enfants dont l’âge est compris entre zéro et trente-six mois. Tous les produits vendus par SAS REBIRTH doivent être tenus à l’écart des enfants de moins de 36 mois. Les produits vendus peuvent présenter un danger en cas d’ingestion par des enfants de moins de 36 mois.
2- aucun des produits vendus sur le site ne peut être considéré comme un produit alimentaire et ne peut en aucun cas être ingéré par quiconque.
3- certains métaux peuvent engendrer ou révéler des allergies ou des réactions cutanées chez certaines personnes. SAS REBIRTH s’engage a indiqué les compositions des matériaux utilisés. Le client ne pourra tenir pour responsable en aucune façon SAS REBIRTH pour les problèmes engendrés par ces réactions de contact.
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par SAS REBIRTH via le site dédié aux professionnels www.sailypro.fr
Le fait de valider un bon de commande implique que vous avez lu et accepté les conditions générales de vente.
SAS REBIRTH vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
SAS REBIRTH vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
REBIRTH BIJOUX est une marque déposée à l’INPI, propriété de la société SAS REBIRTH gérée par Mme Cécile RODOSSIO et Mr LE MERCIER Romain, dont le siège est situé à 5 rue de la boulangerie, 05190 Bréziers, France, dont le numéro de SIRET est le 91064423600010, et joignable par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus,
Par courriel : contact@rebirthbijoux.fr
Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La langue officielle du contrat est le français, et le droit applicable est le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
Article 1 - Produits :
Les produits proposés à la vente par SAS REBIRTH sont ceux qui figurent sur le catalogue présent sur le site www.sailypro.fr dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet www.sailypro.fr ainsi que dans le dossier de présentation qui vous a été adressé. Toutefois les photos sur le site internet www.sailypro.fr ne sont pas contractuelles, notamment la couleur des produits apparaissant sur votre écran peut être différente de leur couleur réelle.
Article 2 - Prix :
Les prix sont indiqués en HT. TVA applicable.
Les prix indiqués dans nos catalogues sont en vigueur au jour de la facturation. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client sur son bon de commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix des produits sont indiqués sur le site dédié aux professionnels www.sailypro.fr.
Chaque revendeur aura accès à ce site de manière sécurisé via un identifiant et un mot de passe.
Pour les sites internet, aucune solde ni promotion ne peut être appliquée sans accord préalable de SAS REBIRTH
En outre, que le revendeur possède une boutique internet ou une boutique physique, il est strictement interdit de proposer les bolas de SAS REBIRTH sur tout autre site marchand excepté celui appartenant au revendeur.
Toutes ventes ou diffusion publicitaire est interdite sur des sites de revente de type Ebay, Amazon, le Bon Coin, Pricemister, Cdiscount, Facebook etc. (liste non exhaustive)
Sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram ou tout autre réseau social du même type : seule la communication est autorisée, en aucun cas la vente.
Article 3 - Commande :
A- Enregistrement et validation d'une commande :
L'acheteur devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande lui sera adressé par courriel récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Les commandes doivent être passées directement sur le site www.sailypro.fr
La validation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de vente consultables préalablement à la validation du panier.
B – Confirmation de la validation des commandes
Dans tous les cas, SAS REBIRTH accusera réception de la commande par courrier électronique, généré automatiquement par le site www.sailypro.fr, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Article 4 – Paiement et modalités de commande :
A - Modalités
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande transmis par e-mail par SAS REBIRTH au client.
Le paiement s'effectuera par CB ou par virement bancaire ou chèque sur demande et sous conditions
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé ou comptant.
Règlement par virement bancaire : envoi de la commande dans un délai de 8 à 12 jours en moyenne à compter de la réception effective du règlement. Le délai peut varier en fonction du nombre de pièces commandées et de l’état de nos stocks. Afin de traiter la commande plus rapidement, le client est invité à nous signaler par email l’ordre de virement à c[email protected]
Règlement par CB : envoi de la commande sous un délai de 8 à 12 jours en moyenne à compter de la réception effective du règlement. Le délai peut varier en fonction du nombre de pièces commandées, de l’état de nos stocks et des délais annoncés sur le site.
Lorsque le délai annoncé est de 4 à 8 semaines, un paiement en plusieurs fois est proposé.
Règlement par chèque ou par virement bancaire : sur demande.
B - Conditions
En tout état de cause, SAS REBIRTH se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de SAS REBIRTH ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
C - Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des bien vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoire conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980. Le défaut de paiement de l’une des quelconques échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les commandes en cours seront automatiquement annulées et l’acompte versé ne sera pas restitué (hors du délai des 7 jours de rétraction légale) sans qu’il soit besoin d’en donner avis si les produits ne sont pas encore livrés. Si les produits ont été livrés, SAS REBIRTH se réserve le droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi N°85.98 du 25 janvier 1985.
D – Pénalités
A titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux intérêt légal une fois et demie le taux d’intérêt légal au jour de la facturation.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, SAS REBIRTH procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de SAS REBIRTH en joignant une pièce justificative de son identité.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Article 5- Livraison :
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. En cas de livraison, le client reconnaît que l'obligation de SAS REBIRTH pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Mode de livraison : Colissimo remis contre signature.
Frais de port : 12€ HT
Franco : 350 € HT
Dom-Tom, Europe et Etranger : tarification selon pays de livraison et selon le type de transporteur choisi.
SAS REBIRTH vous demande de ne pas accepter un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser.
En effet, les colis quittant les entrepôts du site de SAS REBIRTH sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par SAS REBIRTH dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être signalé au transporteur, et notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours francs suivants la réception, au siège social de SAS REBIRTH , par courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’aux transporteurs dans le même délai et également par une lettre recommandée avec accusé de réception, ce conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS REBIRTH sera dégagée de toute responsabilité.
Le client aura l’obligation de retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SAS REBIRTH procédera alors à l'échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
Article 6 - Frais de livraison et délais de livraison :
Les délais de livraison sont de 3 à 8 jours ouvrés au départ des locaux de SAS REBIRTH . Vous recevrez un courriel de confirmation du départ de la commande des locaux de SAS REBIRTH . Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour de l’envoi effectif de la commande au départ des locaux de SAS REBIRTH . Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits par notre transporteur. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
SAS REBIRTH utilise pour l’envoi de toutes les commandes un Colissimo remis contre signature édité par LA POSTE.
Des frais supplémentaires sont comptés pour la préparation de la commande, ils vous seront indiqués lors de votre commande.
L’envoi en Colissimo Recommandé (remise contre signature), permet à SAS REBIRTH de procéder à un nouvel envoi dans la limite des stocks disponibles ou à procéder à un remboursement si le colis est égaré et non livré par la Poste.
Suivi de commande :
Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande de par l’envoi de courriel de la part de SAS REBIRTH .
Un numéro de suivi vous sera communiqué ainsi qu’un lien internet vous permettant de suivre le colis sur le site de notre transporteur.
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteurs avant que le statut du colis apparaisse.
Les délais transporteurs indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine.
Il est à noter que sailypro.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur.
Article 7 - Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date d’acceptation du bon de commande et du règlement qui lui est concomitant. La commande peut être annulée sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Si le client exerce son délai de rétractation, la société SAS REBIRTH s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque ou par virement bancaire.
Article 8- S.A.V : Les garanties et conditions de retour :
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état seront acceptés. En conséquence, les retours de bijoux portés seront refusés.
Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit :
Si une cliente abîme son bola par négligence, s’il tombe ou s’il subit un choc nous n’assurons pas de garantie : le bola n’est ni réparé ni remplacé. Si nous en avons en stock, nous pourrons vous en renvoyer un qui sera facturé.
En cas de défaut d’une pièce de notre fait, elle sera immédiatement remplacée selon la disponibilité de nos stocks ou remboursée. SAS REBIRTH s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné. Tous les frais d’envoi de la pièce défectueuse seront à notre charge.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d'erreur imputable à SAS REBIRTH (article défectueux ou erreur de préparation de commande), SAS REBIRTH prendra en charge les frais de retour du client à hauteur du montant mentionné sur la facture remise par le transporteur, que le client devra transmettre à SAS REBIRTH.
Si une cliente casse son sautoir, nous prenons gratuitement en charge la réparation : les frais de retour vers l’atelier de SAS REBIRTH sont à la charge du client et les frais de renvoi du sautoir réparé sont à la charge de SAS REBIRTH.
Un coupon SAV est à remettre à chaque client sur lequel les modalités de réparations sont clairement expliquées.
Les chaines et les pierres fines présentées dans nos catalogues peuvent être modifiées selon la disponibilité de nos stocks. Cependant, les couleurs et les tailles des pierres ou de la maille des chaînes sont respectées à quelques nuances ou millimètres près.
Les conditions de garantie des bolas et des sautoirs sont clairement mentionnées sur le coupon SAV qui accompagne chaque bola et qui doit être remis à chaque acheteur.
Article 9 - Propriété Intellectuelle :
Le nom de « SAÏLY » a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI, il est la propriété exclusive de SAS REBIRTH
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de SAS REBIRTH .
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site sailypro.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à SAS REBIRTH .
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SAS REBIRTH .
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. SAS REBIRTH dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Les photos et images présentées sur les sites sailypro.fr et saily.fr ne sont pas libres de droit et sont la propriété exclusive de la SAS REBIRTH.
Toutes diffusions, reproductions, modifications ne peuvent se faire sans l'autorisation préalable de la SAS REBIRTH.
Toute utilisation à des fins commerciales sur des sites de vente en ligne (leboncoin, ebay, cdiscount, amazon etc…)est formellement interdite, sauf s’il s’agit du site de votre boutique.
Si vous désirez communiquer sur nos produits via les réseaux sociaux ou votre site internet, merci d’en faire la demande auprès de [email protected]
Article 10 - Invalidité partielle et intégrité du contrat :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 11 - Modification des conditions générales de vente :
SAS REBIRTH se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles qui sont jointes au bon commande. Les dates et heures de l’envoi par courriel de ces dits documents feront foi entre les parties.
Article 12- Force Majeure et grèves :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure, ou d’une grève, qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française en vigueur au moment de la signature du contrat.
Dans un tel cas, SAS REBIRTH informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
Article 13 - Attribution de compétences :
En cas de contrat conclu avec des commerçants tout litige né de l’application des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Gap qui sera seul compétent.
Article 14 - Mentions légales - Contacts
Il est rappelé que :
1- REBIRTH BIJOUX est une marque déposée à l’INPI, dont SAS REBIRTH est propriétaire.
2- SAS REBIRTH exerce sous le nom commercial de REBIRTH BIJOUX sous le statut de SAS, dont le numéro de SIRET est le 91064423600010, Le siège de l’activité est situé au 4 rue de la boulangerie FRANCE, SAS REBIRTH est joignable par courrier, à l'adresse indiquée.
Par courriel à l’adresse : contact@rebirthbijoux.fr
Par téléphone : 04 65 03 09 69
Il est précisé que :
1- SAS REBIRTH est assurée en responsabilité civile professionnelle par la société Allianz.
2- Le directeur de la publication du site et des catalogues est SAS REBIRTH.
Article 15 – Enregistrement de données
Le règlement européen relatifs aux données personnelles est entré en vigueur le 25 Mai 2018 : il ne concerne que les données à caractère personnel.
Concernant ses clients professionnels, la SAS REBIRTH ne procède qu’à la collecte de données relatives aux informations de l’entreprise.
Toutefois, les données des représentants légaux (leurs noms) des entreprises ne sont en aucun cas communiquées aux partenaires commerciaux.